Un tribunal allemand estime que les Birkenstocks ne sont que des chaussures, pas une œuvre d’art !

Les sandales peuvent-elles être de l’art ? Birkenstock dit oui, mais un tribunal allemand dit non.

Confortables, pratiques, élégantes et… œuvres d’art ? Birkenstocks, la marque de sandales bien-aimée des Allemands qui insistent pour qu’elles soient accompagnées de chaussettes peu esthétiques, s’est attiré les foudres des tribunaux sur la question de savoir si elles peuvent être considérées comme des œuvres d’art.

La marque emblématique de chaussures à semelle de liège s’est heurtée à un désaccord avec la Cour fédérale de justice d’Allemagne, qui a estimé hier que ses sandales n’étaient que des chaussures confortables.

Birkenstock, qui a été fondée en 1774 et dont le siège se trouve à Linz am Rhein, en Allemagne, avait intenté une action en justice contre trois concurrents qui vendaient des sandales très similaires aux siennes.

Le fabricant de chaussures affirmait que ses sandales « sont des œuvres d’art appliqué protégées par le droit d’auteur » qui ne peuvent être imitées. En vertu du droit allemand, les œuvres d’art bénéficient d’une protection de la propriété intellectuelle plus forte et plus durable que les produits de consommation.

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L’entreprise a demandé une injonction pour empêcher ses concurrents de fabriquer des sandales copiées et leur ordonner de rappeler et de détruire celles qui sont déjà sur le marché. Les entreprises défenderesses n’ont pas été identifiées dans la déclaration du tribunal.

Avant que la plus haute juridiction civile allemande ne se prononce jeudi, l’affaire avait été entendue par deux juridictions inférieures, qui n’étaient pas d’accord sur la question.

Un tribunal régional de Cologne avait d’abord reconnu que les chaussures étaient des œuvres d’art appliqué et avait accordé les ordonnances, mais le tribunal régional supérieur de Cologne a annulé les ordonnances en appel, a rapporté l’agence de presse allemande dpa.

La cour d’appel a déclaré qu’elle n’était pas en mesure d’établir une quelconque réalisation artistique dans les sandales à larges brides et à grosses boucles.

La Cour fédérale de justice s’est rangée à l’avis de la cour d’appel et a rejeté l’affaire. Dans son arrêt, elle écrit qu’un produit ne peut être protégé par le droit d’auteur si « des exigences techniques, des règles ou d’autres contraintes en déterminent la conception« .

« Pour la protection par le droit d’auteur d’une œuvre d’art appliqué – comme pour tous les autres types d’œuvres – le niveau de conception ne doit pas être trop bas« , a écrit la Cour. « Pour que le droit d’auteur soit protégé, il faut atteindre un niveau de conception qui révèle l’individualité. »